Les décrets et arrêtés renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux continuent d'être discutés.
La formation des maitres devraient pouvoir débuter à la rentrée.
Notre syndicat et la Société Francophone de Cynotechnie ont souhaité proposer une formation pour les éducateurs qui souhaiteraient s'engager dans ce processus. Cette formation permet d'homogénéiser la formation des maitres au niveau national et tire la profession vers le haut.
Nous souhaitons marquer notre volonté d'identification claire auprès du public et de la profession vétérinaire. Beaucoup d'entre vous, déjà au courant, nous demandent la date de mise en place de la première session.
C'est pourquoi nous organisons le premier C.E.S.C.C.A.M. (Certificat d’Etudes pour les Sapiteurs au Comportement Canin et Accompagnement des Maîtres) les 17, 18 et 19 septembre 2008 au Lycée agricole de Cibeins (01600 MISERIEUX)
Pour de plus amples renseignements : 0892.681.341
Anne-Marie LE ROUEILPrésidente du S.N.P.C.C.
Création d'un Observatoire national du comportement canin... reste à attendre le décret
Plus de risques pour les chiens catégorisés:
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu
par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211-13-1.
L'euthanasie peut intervenir sans délai, aprés avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.
Une attestation d'aptitude pour les maitres de chiens catégorisés
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
« Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien.
« Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu de la formation et les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude. Il détermine également les conditions d'agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude.
Un test d'évaluation pour les chiens catégorisés
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1.
« Cette évaluation peut être renouvelée dans des conditions définies par décret. Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation en application de l'article L. 211-14-1.
I. ― Les propriétaires ou détenteurs de chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural à la date de publication de la présente loi disposent d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi pour faire procéder à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1 du même code.
II. ― Les propriétaires ou détenteurs de chiens de la deuxième catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du même code à la date de publication de la présente loi disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi pour faire procéder à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 du même code.
